Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 15h00
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de chacune des deux commissions mixtes paritaires.

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