Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 15h00
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Présentation commune
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la réforme de l’état et de la simplification :
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, comme l’a dit M. le rapporteur, nous arrivons au terme de l’examen de ces deux propositions de loi portant dématérialisation du Journal officiel. Un accord a été trouvé sur ces deux textes en commission mixte paritaire, comme pour celui que nous avons examiné précédemment cet après-midi. Je vous en remercie.
Je remercie M. le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas…
