Intervention de Clotilde Valter

…M. le rapporteur, et tous les députés qui ont travaillé sur ce texte.

Comme l’a expliqué Luc Belot, le Sénat a tenu à permettre aux citoyens de disposer d’un document sur papier. Les députés ont été surpris de cette initiative, à laquelle ils étaient réticents – « pour dire le moins », selon les propos mêmes de votre rapporteur. Elle leur est apparue comme un recul, dans la mesure où la progression vers la dématérialisation a été lancée depuis longtemps, au moins 2004 : à leurs yeux, on pouvait donc sauter cette étape. Le Gouvernement s’est néanmoins montré ouvert à l’initiative des sénateurs, car nous ne souhaitons pas laisser qui que ce soit au bord du chemin de la transition numérique.

Vous avez accepté le texte du Sénat, modifié par cet amendement ; vous l’avez aménagé afin que la rédaction soit satisfaisante pour les deux parties. À cet égard, je remercie encore une fois M. le rapporteur et les députés qui s’étaient engagés pour aller plus vite et plus loin : je leur suis reconnaissante d’avoir admis qu’il fallait travailler dans les meilleures conditions possible avec leurs collègues du Sénat.

Comme l’a dit Luc Belot, l’accord final prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Ce sera une étape importante : il n’y aura désormais plus de Journal officiel imprimé sur papier – ce qui était bien notre objectif initial. Vous avez manifesté, tout au long de ce débat, un esprit de responsabilité, la volonté de converger. L’échéance du 1er janvier 2016 a compté avant tout le reste ; je tiens à vous en remercier, car telle était la volonté du Gouvernement.

Le débat sur le texte précédent l’a montré : notre souci est d’accompagner au mieux non seulement les services de l’État, mais aussi toute la société française, dans la transformation numérique, vers de nouveaux usages. Vous avez bien compris à quel point c’est important. Ce processus n’est pas terminé : nous en parlerons à nouveau plus tard, à l’occasion de l’examen d’autres projets de loi. Nous devons faire en sorte que nos concitoyens accompagnent cette révolution numérique qui, pour certains, est un peu rapide.

Pour tout cela, je vous remercie tous. Je remercie M. le rapporteur, ainsi que Marie-Anne Chapdelaine. Cela a déjà été dit : tous deux ont beaucoup promu ce texte. Encore une fois, merci d’avoir bien voulu converger avec le Sénat, afin de respecter l’échéance du 1erjanvier 2016.