Prochaine séance, jeudi 17 janvier à neuf heures trente :
Accord France-Allemagne sur le régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts ;
Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne ;
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 17 janvier 2013, à zéro heure trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron