Intervention de Michel Ménard

J'accueille à mon tour avec plaisir la présidente Marie-Christine Saragosse. Je rappelle que le COM actuel couvre les années 2013 à 2015. Nous devrions donc prochainement être saisis du projet de contrat qui liera France Médias Monde à l'État pour les années à venir. Peut-être souhaiterez-vous l'évoquer, madame Saragosse, mais je vous soumets auparavant quelques sujets d'interrogation.

Le rapport d'exécution du COM montre que la part des charges de personnel dans les charges d'exploitation atteint 53 %, soit un niveau supérieur de deux points à l'objectif fixé dans le COM. Par ailleurs, les effectifs augmentent de 48 équivalents temps plein (ETP) alors que le COM prévoyait une stabilité des effectifs après les deux plans de départ réalisés sur la durée du contrat. En outre, le taux de précarité de l'emploi, qui s'établit à 28 %, reste supérieur de deux points à l'objectif du COM. Par ailleurs, les ressources propres ne s'élèvent qu'à 7,8 millions d'euros, un niveau inférieur de 20 % à l'objectif qui était de 9,5 millions d'euros, malgré le redressement des recettes publicitaires de France 24. Comment expliquez-vous ces difficultés à atteindre les objectifs de gestion fixés dans le COM ?

Quelles sont les chances d'aboutir à une harmonisation des accords d'entreprise avant la fin de l'année ?

France Médias Monde est-il associé aux discussions en cours sur la création d'une chaîne d'information en continu de service public ? Quelle pourrait être sa contribution ? Comment s'articule ce projet avec la diffusion de France 24 sur le territoire national, qui est déjà effective en Île-de-France ?