Intervention de Dominique Tian

Quelques questions au rapporteur – auxquelles il avait commencé à répondre en commission.

D’après ce que vous avez expliqué, les bénéficiaires devront respecter deux conditions cumulatives : être inscrits à Pôle emploi et être involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an. Je souhaiterais que la ministre nous indique si les allocataires du revenu de solidarité active – RSA – en bénéficieront de manière quasi automatique – même si l’on sait que 20 % d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi.

D’autre part, qu’en est-il des ruptures conventionnelles ? Peut-on considérer qu’il s’agit de personnes qui seraient privées d’emploi depuis plus d’un an involontairement ?