Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet amendement porte sur la notion de personnes « involontairement privées d’emploi ».

Je propose de préciser que les bénéficiaires de l’expérimentation auront « apporté la preuve de leur recherche active d’un emploi », recherche qui aurait, entre guillemets, « échoué ». Dans la proposition d’ATD Quart Monde, il était question de demandeurs d’emploi de longue durée et quand je vous avais posé la question, vous m’aviez répondu, monsieur le rapporteur, qu’il fallait impérativement que les bénéficiaires soient inscrits à Pôle emploi. Or il y a peut-être, parmi les chômeurs de longue durée non indemnisés, des personnes qui ne sont plus inscrites à Pôle emploi depuis longtemps.

Vous m’aviez dit que, dans ce cas, il faudrait qu’ils s’inscrivent pour pouvoir bénéficier du dispositif ; mais comment va-t-on toucher les chômeurs de longue durée, qui ne sont plus inscrits à Pôle emploi – avec, de surcroît, la réserve que je mentionnais tout à l’heure, à savoir que, normalement, Pôle emploi n’a pas à transmettre le nom des demandeurs d’emploi de longue durée ? Comment enlever ce frein ?

Le présent amendement vise donc à ce que les bénéficiaires de l’expérimentation apportent la preuve de leur recherche active d’un emploi.

Des personnes « involontairement » privées d’emploi ? Mais j’ose espérer que tout le monde est « involontairement » privé d’emploi !