Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un débat important, puisque l’on touche là à la définition du public ciblé par la proposition de loi. Il s’agit bien de tous les chômeurs de longue durée inscrits à Pôle emploi. S’ils ne le sont pas, les départements engagés dans l’expérimentation seront amenés à participer aux côtés de l’État non seulement à son financement, mais aussi au ciblage de celles et ceux qui seront concernés.

Votre amendement risquerait de restreindre le public concerné, puisque l’on peut fort bien imaginer qu’une personne ne fasse plus de recherches et ait baissé les bras après avoir passé un trop grand nombre d’années éloignée de l’emploi. Je n’y suis donc pas favorable.

Quant à la catégorie des personnes involontairement privées d’emploi – et je réponds là également à notre collègue Dominique Tian –, elle n’inclut ni les démissions ni les ruptures conventionnelles.

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