Intervention de Dominique Tian

Cet amendement vise à orienter les bénéficiaires de l’expérimentation vers les entreprises conventionnées via le recours à une procédure d’agrément. Il s’agit d’une procédure bien connue, utilisée, par exemple, pour les structures intervenant dans le cadre des plans d’insertion par l’activité économique, qui doivent être agréées.