Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Après l'article 2
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement no 4 ne me semble pas nécessaire, dans la mesure où il est déjà précisé dans le texte, par suite de l’adoption d’un amendement présenté par notre collègue Dominique Potier, que l’expérimentation est complémentaire des dispositifs existants.
Quant à l’amendement no 5 , une étude de la DARES – la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – parue le 18 novembre dernier indique que 87 % des salariés des associations intermédiaires ne sont pas soumis à une procédure d’agrément. Il me semblerait par conséquent compliqué d’introduire une telle disposition dans le texte – d’autant que cela risquerait de complexifier celui-ci.
Je vous propose donc de retirer vos deux amendements, monsieur Tian ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
