Intervention de Gilles Lurton

L’article 3, qui a été modifié en commission des affaires sociales, propose la création d’un fonds désormais intitulé « fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Ce fonds aurait pour mission de financer la rémunération des personnes bénéficiaires de l’expérimentation et d’habiliter au plus dix collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales à participer à l’expérimentation au vu de leur programme d’actions. La gestion de ce fonds serait confiée à une association dont la composition est définie dans l’article.

Je trouve regrettable que les missions locales et Pôle emploi ne soient pas représentés dans ces associations. Les missions locales reçoivent des fonds de l’État ; ces fonds sont en forte diminution cette année, malheureusement, comme j’ai eu l’occasion de le souligner lors de l’examen de la mission « Emploi, formation professionnelle et apprentissage » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Elles gèrent également la garantie jeunes. En ce qui concerne Pôle emploi, il reste le premier acteur chargé de la coordination de la politique de l’emploi sur les territoires, mais aussi le premier interlocuteur des demandeurs d’emploi.

Ces deux organismes doivent être associés à toutes les politiques de l’emploi, si nous voulons qu’ils puissent agir efficacement. Vous nous avez répondu en commission, monsieur le rapporteur, que vous n’avez pas précisé la composition de chaque comité local pour laisser le choix aux territoires. Il est vrai que les territoires pourront éventuellement choisir des représentants issus de ces deux organismes, mais ce ne sera pas une obligation : ces deux organismes pourraient aussi bien en être exclus.