Intervention de Isabelle Le Callennec

Tout à l’heure, madame la ministre, vous disiez que vous avez déjà reçu beaucoup de demandes de territoires ruraux. On sait que certains ont déjà commencé à expérimenter, et rentreront dans le dispositif. À ce jour, peut-être y a-t-il plus de dix territoires qui se sont montrés intéressés ?

Cette proposition de loi est examinée par le Parlement depuis quelques semaines. Comment les territoires qui pourront mener l’expérimentation seront-ils sélectionnés, étant donné qu’il y a déjà – à mon avis – plus de dix territoires candidats ? J’ai bien écouté les différents orateurs : chacun veut avoir l’un de ces territoires dans sa circonscription ou dans son département. Il faudra donc établir des critères pour départager les demandes qui ont déjà été déposées. Comment ferons-nous s’il y a beaucoup plus de demandes qu’à présent ? J’imagine que ce problème a déjà été signalé à votre ministère : le cahier des charges risque d’être établi en fonction de ces demandes, afin d’éliminer certains territoires.