Intervention de Gilles Lurton

L’article 4 prévoit que les entreprises concernées par l’expérimentation appartiennent à l’économie sociale et solidaire, telle que la définit la loi du 31 juillet 2014. Je m’interroge sur ce point, car je pense que de nombreuses petites ou moyennes entreprises, qui ont la possibilité d’offrir des postes de travail, auraient pu être intéressées par le texte qui nous est soumis.

Ce matin, dans un journal gratuit distribué à l’entrée du métro et dans les gares, je lisais un article sur la proposition de loi et l’espoir qu’elle créait chez un artisan local, qui aurait eu de nombreux travaux à proposer, par exemple et entre autres de manutention sur les chantiers ou de dépannage chez les personnes âgées : autant de services qui ne sont pas rentables pour ces petites entreprises, lesquelles ne peuvent les facturer à leur prix réel ; autant de services qui ne sont donc pas réalisés alors qu’ils pourraient l’être à condition d’un soutien financier.

Les collectivités locales et les intercommunalités disposent aussi de nombreuses propositions de travaux ou de services non satisfaites actuellement, faute de moyens financiers.

J’ai bien compris l’argumentation de notre rapporteur, qui souhaite garder le caractère expérimental de cette proposition, et qui considère que le secteur de l’économie sociale et solidaire est le mieux à même de répondre à cette expérimentation ; mais je suis convaincu que son extension à certains travaux ou services relevant du secteur privé permettrait à autant de demandeurs d’emploi de se réinsérer dans un milieu ordinaire de travail.