Intervention de Laurent Grandguillaume

Le sujet est d’importance. Pour répondre aussi à M. Frédéric Lefebvre, nous pouvons, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 adoptée à l’initiative de l’ancien Président de la République, saisir le Conseil d’État sur une proposition de loi ; en l’occurrence, ce dernier nous a dit que la durée d’un an, qui figurait dans la version initiale du texte, était excessive et qu’il convenait donc de la ramener à six mois. J’ai suivi ses préconisations en la matière, de façon que des personnes qui ont déménagé depuis peu puissent bénéficier de l’expérimentation. Je suggère donc un retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.