Intervention de Isabelle Le Callennec

On a pris l’exemple d’un boulanger qui ferait appel à une personne pour effectuer du portage de pain et de croissants à domicile en milieu rural. Qu’en est-il, de ce point de vue, du temps minimal de vingt-quatre heures ? Les bénéficiaires du dispositif en CDI pourront-ils travailler à temps partiel, pour une durée qui dérogerait à la règle des vingt-quatre heures fixée par le code du travail ?