Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Article 4
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’idée de l’expérimentation est de se fonder sur le droit existant, non d’instaurer des dispositions dérogatoires.
D’autre part, le salarié pourra toujours cumuler, au sein de l’entreprise, des activités qui ne nécessitent chacune que peu d’heures de travail. Le dispositif doit reposer, ou sur un temps partiel choisi, ou sur un temps plein. L’amendement ne me paraît donc pas s’inscrire dans la philosophie initiale du texte. Avis défavorable.
