Intervention de Myriam El Khomri

L’objet du socle minimal de vingt-quatre heures hebdomadaire instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi est de réduire la précarité des salariés concernés.

Des dérogations à cette durée minimale existent déjà au travers d’accords collectifs relevant notamment des branches professionnelles qui en sont signataires. Elles peuvent également être accordées à la demande du salarié, qui peut parfois avoir à concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle, ou éprouver le besoin de cumuler plusieurs activités.

Dans les deux cas, ces dérogations sont assorties de contreparties, qui visent précisément à éviter le morcellement des heures de travail. Comme l’a dit M. le rapporteur, l’objet de cette proposition de loi n’est pas de déroger au droit du travail, mais bien d’inscrire durablement les salariés concernés dans le droit commun.

Je suis donc défavorable à cet amendement car il propose, précisément, d’étendre le champ des dérogations possibles, alors même qu’elles existent et que je ne souhaite pas que cette expérimentation déroge au droit du travail.