Intervention de Laurent Grandguillaume

Il est important de préciser, sur ce point, que la réponse à cette question dépend des territoires qui seront choisis et proposés par le fonds d’expérimentation territoriale, et de la cible, c’est-à-dire du nombre de chômeurs de longue durée concernés.

Comme je l’ai dit, quoi qu’il en soit, une fois que la proposition de loi aura été définitivement adoptée et promulguée – nous l’espérons avant la fin du premier trimestre de 2016 –, les premières expérimentations ne pourront être mises en place, au plus tôt, qu’à la rentrée scolaire de 2016. L’impact budgétaire ne sera donc en 2016 sensible qu’en fin d’année, c’est-à-dire au dernier trimestre : il ne s’agira donc pas d’une année pleine.

En revanche, en année pleine, et en fonction du nombre de chômeurs concernés, nous avons évalué à plus de 10 millions d’euros les fonds qu’il faudra mobiliser afin de poursuivre cette expérimentation : il est important de le préciser.

En tant que parlementaires, si nous avons été extrêmement mobilisés sur ce texte, il faudra que nous soyons également vigilants quant à son application. J’espère que nous serons en mesure d’imaginer des moyens de la suivre, comme cela a été fait sur d’autres textes : il serait intéressant d’être innovants en la matière, afin de vérifier que les moyens sont mis là où ils s’avèrent nécessaires.