Intervention de Myriam El Khomri

Je vous dois deux réponses. La première concerne la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau, que vous avez évoquée cet après-midi : la première lecture de la proposition de loi qui en est à l’origine s’est achevée le 8 juin dernier par son adoption, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale. C’est pour cette raison que les dispositions concernées ont été intégrées au projet de loi de finances pour 2016.

La seconde a trait au financement du fonds d’expérimentation : l’Agence nouvelle des solidarités actives, l’ANSA, a chiffré la dépense correspondante à environ 10 millions d’euros pour les quatre territoires actuellement mobilisés. Cela concerne la première année de fonctionnement du dispositif.

Il est évident, dans la mesure où la première année est une année d’amorçage, que l’État doit, bien sûr, être présent dans le financement du dispositif. Je n’ajoute rien à ce que vient de dire M. le rapporteur : il a indiqué l’ordre de grandeur dans lequel nous nous situons.