Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Article 5
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à préciser que la convention signée entre le fonds, l’État et les organismes publics et privés participant à l’expérimentation fixe non seulement le montant de leur contribution financière mais aussi l’affectation de cette contribution.
Il permet donc, également, de préciser certains éléments abordés lors de l’examen de la proposition de loi en commission.
