Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Article 7
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à compléter l’objet du décret d’application prévu à l’article 7 bis afin qu’il détermine également les critères retenus pour fixer le montant de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds.
