Intervention de Patrice Carvalho

Madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel, le 13 août dernier, des amendements qui avaient été introduits dans le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 22 juillet de cette année. Il n’y a pas lieu de commenter cette décision : cela ne sert pas à grand-chose. Nous pouvons néanmoins nous étonner du motif invoqué, à savoir la présentation de ces amendements en deuxième lecture sans lien direct estimé avec le texte en débat. Lorsque nous savons que le gaspillage alimentaire constitue le troisième émetteur de gaz à effet de serre, le lien avec un projet de loi traitant de la transition énergétique pour une croissance verte saute aux yeux.

Bref, cette proposition de loi rétablit le cadre législatif dont nous avons besoin pour agir. L’enjeu, en effet, est de taille même si ce texte ne réglera pas tout. Voici quelques chiffres pour en donner la mesure : chaque année, 10 millions de tonnes de produits alimentaires sont jetées tout au long de la chaîne de production et de diffusion. Leur répartition est instructive : la distribution est responsable de 2,3 millions de tonnes, la restauration de 1,5 million et les foyers de 6,5 millions. Le rapport de notre collègue Guillaume Garot relevait que les produits jetés et encore consommables représentent 1,2 million de tonnes, soit vingt kilos par an et par Français et entre 100 et 160 euros par an et par habitant, pour un total oscillant entre 12 et 20 milliards d’euros par an.

La proposition de loi cible les grandes et moyennes surfaces de distribution avec l’obligation de mettre en place, avant le 1er juillet 2016, des conventions organisant le don de denrées alimentaires consommables. Cette disposition est salutaire. Chacun de nos concitoyens a pu être légitimement choqué de ces pratiques qui consistent à javelliser des produits encore propres à la consommation afin que les plus démunis de nos compatriotes ne puissent pas les récupérer. Il en est de même de ces légumes jetés à la benne parce qu’ils sont estimés insuffisamment calibrés et inesthétiques. Il convient de noter et de saluer les conventions qui ont déjà été conclues par des groupes de la grande distribution avec des associations caritatives.

Ce cadre législatif permettra de généraliser cette lutte absolument nécessaire contre le gaspillage alimentaire, qui constitue une honte. Néanmoins, ne perdons pas de vue que la grande et moyenne distribution ne représente qu’une partie de l’équation, qui n’est finalement pas la plus importante. Il faut toutefois prendre le problème par un bout et celui-là, sans doute, est celui qui nous permettra d’obtenir des résultats rapides. Donc, ne nous en privons pas.

N’oublions pas pour autant le vaste chantier de l’information et de l’éducation des ménages qui jettent, je l’ai dit, 6,5 millions de tonnes de produits, soit l’essentiel du gaspillage. L’article 3 de la proposition de loi aborde cette question : il complète un article du code de l’éducation en y intégrant la lutte contre le gaspillage dans le parcours scolaire. Il restera à concrétiser cette intention affichée et à voir avec le ministère de l’éducation nationale comment ce point sera introduit dans les programmes scolaires afin que cette idée ne se perde pas dans les sables.

Parmi les préconisations du rapport Garot, plusieurs ne se retrouvent pas dans le texte, même si je comprends très bien que celui-ci n’a pas vocation à traiter tous les aspects du problème. Je pense, en particulier, à une nécessaire réforme de la date limite d’utilisation optimale, qui figure sur les produits alimentaires et au-delà de laquelle ceux-ci ne peuvent plus être commercialisés, sont censés n’être plus consommés et sont donc destinés à être jetés. Or cette date ne fixe pas le moment à partir duquel le produit deviendrait impropre à la consommation et dangereux au plan sanitaire. Bien que vaguement indicative, elle conduit toutefois à la destruction de milliers de tonnes de produits. Le rapport Garot préconisait une mention pouvant être formulée ainsi : « meilleur avant le… », et un développement de l’information du consommateur sur la signification des dates limites de consommation et des dates de durabilité minimale.

La restauration jette 1,5 million de tonnes de produits. La pratique du doggy bag, très répandue aux États-Unis, qui consiste à remporter chez soi les plats commandés et non terminés au restaurant, peine à se développer en France. Nous faisons un blocage culturel et cela ne nous gêne pas de voir partir à la poubelle ce que nous n’avons pas mangé. La société de consommation, qui nous a habitués à considérer que, pour être, il faut d’abord avoir et accumuler, nous conduit à ne pas nous indigner lorsque de la nourriture est jetée alors que dans le monde, et chez nous, voire à côté de nous, des familles ont les plus grandes difficultés à s’alimenter de manière saine et suffisante.

Nous aurions besoin, sur ce point, d’une grande campagne nationale de communication et d’une meilleure connaissance des initiatives existantes. Certes, celles-ci ne suffiront pas à tout car, désormais, des habitudes sont solidement ancrées : nous ne les modifierons pas aisément tant la logique de la consommation envahit les vies quotidiennes, au rythme de l’extension de la loi du marché sur toutes les activités humaines.

Sous réserve de ces remarques, nous voterons cette proposition de loi.