Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Lutte contre le gaspillage alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Celui-ci est évidemment un levier important, mais tous les autres aspects qui ont été évoqués ce soir encore sont tout aussi importants, nous devons le répéter.

J’en viens aux questions très précises qui ont été soulevées.

S’agissant de la restauration et de la date limite d’utilisation optimale évoquées par notre collègue Francis Vercamer, je souligne que tout ne relève pas du domaine législatif et que l’intervention de l’exécutif, à travers sa capacité à produire du réglementaire, est évidemment sollicitée. Le message a été transmis et je sais que le Gouvernement sera présent. Néanmoins, au-delà de notre loi, d’autres étapes devront être franchies dans le cadre d’une politique publique générale contre le gaspillage alimentaire.

Dominique Potier a insisté, avec force raison, sur l’importance de pouvoir mesurer ce qu’il en est. Cette question devra être traitée au plan national, mais elle se situe aussi dans un cadre européen. Ainsi, le programme européen FUSIONS – Food Use For Special Innovation Optimising Waste Prevention Strategies –, lancé par la Commission, va s’appuyer sur des outils de mesure qui devront être mis au point par les différents États. En France, l’Institut national de la recherche agronomique s’est penché sur la question et nous aurons très prochainement les conclusions du programme FUSIONS au plan européen. Sachez d’ores et déjà qu’un prolongement de ce programme est engagé et permettra à tous les États d’avoir une vision claire de ce que chacun d’eux doit faire pour appréhender de façon scientifique et précise le gaspillage afin de pouvoir ensuite évaluer les progrès de la politique publique suivie. Mais il va de soi, madame la ministre, qu’il faudra agir avec diligence car si on veut réduire de moitié le gaspillage alimentaire en 2025 – c’était l’objectif du Parlement européen en 2012 –, il faut évidemment disposer des outils pour mesurer les avancées où les stagnations. Je sais que le Gouvernement est engagé sur ce point.

En ce qui concerne les aspects logistiques, je renvoie à ce que je disais à l’instant sur la défiscalisation. Dans le cadre du modèle français, une entreprise de transport peut, elle aussi, en bénéficier au titre de l’aide alimentaire comme une entreprise de la fabrication ou de la distribution alimentaires. Il faut populariser ces dispositions fiscales auprès des entreprises directement concernées.

Enfin, je me tourne à nouveau vers Dominique Potier car il a aussi abordé la question de l’aide au développement. Nous avons à cet égard été rassurés par des annonces récentes du Gouvernement. Il s’agit bien sûr d’aider les pays concernés à constituer leur propre force de production et de transformation de l’alimentation. La France a évidemment un rôle particulier à jouer, un message très fort à envoyer, avec actes à la clef. Nous y contribuons aujourd’hui.

Quant à l’anthropologie, monsieur Potier, c’est un beau chantier mais nous ne l’achèverons pas ici. Cela étant, je vous rejoins sur le fait qu’il est très important d’avoir une vision de l’homme lorsqu’on fait de la politique. Vous avez cité le pape François – on peut bien évidemment avoir d’autres références, surtout dans une assemblée laïque…

Je conclurai en rappelant que la lutte contre le gaspillage est une politique qui fait sens parce qu’elle permet à chacun d’être acteur du destin collectif et même planétaire. Nous faisons en cela avancer la politique en réaffirmant ainsi combien l’action de chacun sur Terre, dans sa propre vie, est importante pour construire une planète que nous voulons céder dans les meilleures conditions aux générations qui nous suivront.

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