Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Lutte contre le gaspillage alimentaire — Après l'article 1er
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il est identique à celui de M. le rapporteur. Il est important de préciser que le projet de loi prévoit déjà des conditions très encadrées pour le don, par le biais d’une convention. Il ne faudrait pas complexifier à l’excès le processus. Par ailleurs, Ségolène Royal s’engage, par ma voix, à ce que l’ADEME soit chargée d’établir un bilan sur la qualité des dons, d’assurer un suivi très régulier et d’en rendre compte à votre Assemblée.
