Intervention de Myriam El Khomri

Même avis. En 2013, le Gouvernement avait déjà lancé un premier plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Pacte antigaspi, sous votre coordination, monsieur le rapporteur, et en concertation avec l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. Lors de la dernière Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, le 16 octobre 2015, il a été décidé qu’une deuxième version de ce Pacte serait élaborée, qui pourrait se nourrir des enseignements tirés de l’état des lieux que l’ADEME réalise sur les grandes masses de gaspillage alimentaire et la gestion en différentes étapes de la chaîne alimentaire.

Cette étude, dont les résultats paraîtront au printemps prochain, devrait notamment aider à définir des indicateurs de suivi des actions du futur plan, dont une présentation annuelle pourra être envisagée, comme le suggérait M. le rapporteur.

Il ne me semble donc pas indispensable de prévoir la publication d’un tel plan dans la loi.