Intervention de Guillaume Garot

Le code des marchés publics est réglementaire, ce qui pose un premier obstacle juridique. Par ailleurs, l’efficacité d’un rapport sur la lutte contre le gaspillage dans les marchés publics, aspect assez pointu, n’apparaît pas pleinement, au regard du texte de loi que nous examinons ensemble.

Nous avons besoin d’y voir clair, je le répète, et le Gouvernement peut nous apporter des éléments utiles et rassurants en la matière. Je vous suggère donc, monsieur Pellois, de retirer votre amendement.