Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 décembre 2015 à 9h30
Approbation de conventions et d'accords internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de sept projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 2330, 3301 ; 2603, 3249 ; 2672, 3251 ; 2671, 3302 ; 3153, 3299 ; 2925, 3310 ; 2924, 3300).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre directement aux voix, en application de l’article 106 du règlement, l’article unique de chacun d’entre eux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion