Intervention de Pierre Lellouche
Séance en hémicycle du 10 décembre 2015 à 9h30
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais — Présentation
Pierre Lellouche, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Ce cadre présentait le double inconvénient d’être éclaté entre plusieurs textes et de devoir être renouvelé tous les quatre ans, rendant plus difficile la planification à long terme. Par ailleurs, il ne prenait pas en compte l’exploitation du système de lancement Vega, ni les dispositions de la loi française relative aux opérations spatiales que nous avons votée en 2008.
Cet accord précise en conséquence les obligations respectives de la France et de l’Agence spatiale européenne. La France doit ainsi garantir à celle-ci les obligations suivantes : la mise à disposition des terrains du centre spatial, le développement et l’entretien des infrastructures de la base, l’entrée, le séjour et la sortie de territoire des personnels liés aux activités du centre spatial, la protection du site, la mise à disposition de l’ensemble de soutien au lancement pour les activités de l’agence.
