Intervention de Pierre Lellouche

La mise en oeuvre de cet accord dans sa dimension technique et opérationnelle incombe pour l’essentiel au Centre national des études spatiales, organisme français, propriétaire des terrains du centre spatial à Kourou.

En contrepartie, l’Agence spatiale européenne doit s’acquitter d’une participation financière, M. Désir l’a rappelé, d’un montant de 438 millions d’euros pour la période 2013-2017, soit les deux tiers des coûts fixes du centre spatial. La France demeure cependant le premier financeur du centre spatial, loin devant ses partenaires européens, puisqu’elle prend en charge 80 % des coûts totaux.

Au bénéfice de ces observations, je vous propose donc d’approuver la ratification de cet accord, qui a été adopté en commission et qui est déjà en application dans les faits, puisqu’il doit prendre effet rétroactivement au 1er janvier 2009.

Si je puis me permettre un dernier mot, madame la présidente, j’ajouterai que l’importance du domaine spatial pour notre pays dépasse nos divergences politiques et que nous devons tous avoir les yeux rivés sur trois objets : le maintien de la coopération avec la Russie – c’est important pour l’avenir –, la compétition américaine, en particulier venant du secteur privé, et enfin le soutien d’une certaine énergie européenne, monsieur le secrétaire d’État, notamment de la part de nos partenaires allemands, pour le financement de ce projet ; à défaut, la totalité de l’exercice risquerait d’être compromise.

Permettez-moi enfin de m’exprimer au nom du groupe Les Républicains, dont aucun orateur ne prendra ensuite la parole, pour indiquer que nous approuverons ce texte.