Intervention de Jean-Louis Destans

…, malheureusement empêchée aujourd’hui, que l’importance stratégique de ce site pour la France comme pour les vingt pays participant à l’aventure spatiale européenne depuis 1975 méritait un débat en séance publique. Le centre spatial de Guyane représente un budget annuel d’environ 150 millions d’euros en coûts fixes. Véritable port spatial de l’Europe, il assure le bon fonctionnement de la plateforme de lancement de trois modèles de vecteurs : un lanceur lourd, Ariane, un lanceur moyen, Soyouz et un lanceur plus modeste, Vega ou Vecteur Européen de Génération Avancée. L’accord qui nous est présenté est un accord de rationalisation, de simplification et de précision juridiques prévoyant de fusionner et de consolider trois traités intergouvernementaux antérieurs.

Il consacre le rôle du CNES, notre Centre national d’études spatiales créé en 1961 dont je rappelle qu’il occupe 2 450 collaborateurs, dispose d’un budget de plus de deux milliards d’euros et assure la cohérence globale de notre politique spatiale. L’accord précise ses responsabilités juridiques en matière de fonctionnement. Il pérennise le cadre juridique des lancements de l’Agence spatiale européenne en en étendant la durée de 2009 à 2020. L’accord clarifie également les droits et obligations des parties au profit du bon fonctionnement du CSG et engage l’État français mais aussi l’Agence spatiale européenne et les autres parties prenantes au lancement. Il précise les responsabilités juridiques en matière de gestion et d’exploitation de la base de lancement de la France et de l’ASE et organise le partage des responsabilités financières. Enfin, il permet l’utilisation des installations par les programmes nationaux et organise les rapports financiers entre le CNES et Arianespace.

Nous disposons, avec le Centre spatial guyanais mis en service en 1968, d’un site stratégique permettant la réalisation d’un projet exceptionnel, celui de l’Europe de l’espace, qui rassemble vingt pays. Notre pays y joue un rôle majeur et occupe la première place en Europe. Il concentre 40 % de l’activité européenne, ce dont Ariane est la figure emblématique. Le secteur spatial compte 16 000 emplois dans notre pays et 40 000 en Europe. Ses perspectives demeurent bien orientées malgré les rigueurs budgétaires. Nous nous sommes interrogés en commission des affaires étrangères sur les délais d’adoption du texte, signé en 2008 et adopté par le Sénat il y a trois ans. Cette interrogation mérite réponse, monsieur le secrétaire d’État.