Intervention de Meyer Habib

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants est bien évidemment favorable à un projet de loi qui ne fait qu’entériner un accord relatif au Centre spatial guyanais signé en décembre 2008 entre le Gouvernement français et l’Agence spatiale européenne. La France s’est toujours appuyée sur l’Europe pour développer une puissance spatiale compétitive et stratégique. Notre pays est d’ailleurs devenu la première puissance spatiale européenne. Cette réussite trouve son origine dans la politique menée par le général de Gaulle au début des années soixante.

Ce leadership, nous l’avons acquis en grande partie grâce à des investissements ambitieux mais aussi grâce à la création de l’Agence spatiale européenne en 1975. Le Centre spatial guyanais est alors devenu le lieu de lancement des programmes européens, ce qui a permis à l’Europe d’être totalement indépendante en matière spatiale. Cette indépendance me semble tout à fait primordiale dans l’actuel contexte international, si difficile. En effet, l’accès à l’espace représente un enjeu majeur de sécurité et de défense. Si l’Europe veut conserver son leadership face à une concurrence mondiale de plus en plus vive, elle devra se poser les bonnes questions. En effet, l’arrivée de lanceurs américains low cost soulève directement la question de la préférence communautaire. Alors que les États-Unis n’ont jamais lancé de satellites américains sur un lanceur européen, nous avons éprouvé de très grandes difficultés à imposer Ariane pour le lancement de satellites Galileo, projet pourtant européen !

Nous devons garder à l’esprit que la conquête spatiale est avant tout une réussite européenne. Face à cette concurrence, l’innovation et le renforcement de la coopération au sein de l’Union européenne représentent des enjeux primordiaux.

Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, l’objectif de cet accord est donc tout à fait louable puisqu’il vise à regrouper trois accords intergouvernementaux dans un souci de simplification évident. Pour notre groupe, il est impératif de disposer d’un cadre juridique clair et simplifié sur un sujet peu connu mais essentiel pour notre avenir.

Cet accord permet également de faciliter l’utilisation des trois lanceurs européens – Soyouz, Ariane et Vega –, mais aussi de sécuriser l’utilisation des installations du Centre spatial guyanais par l’Agence spatiale européenne, l’ASE, jusqu’en 2020.

Grâce à ce centre spatial, la France dispose d’un atout de compétitivité non négligeable, à la fois pour notre territoire mais aussi pour le territoire européen. Il est par conséquent primordial de faciliter l’utilisation de ce centre par l’ASE, dont les projets ambitieux feront rayonner l’Europe et la France dans ce domaine.

Une telle coopération se révèle particulièrement importante sur trois grands points.

Tout d’abord, Arianespace doit continuer à être leader sur le marché des lanceurs. En ce sens, le lancement au mois d’août dernier du projet Ariane 6, avec la signature des premiers contrats entre l’ASE, le Centre national des études spatiales et Airbus Safran Launchers représente une avancée indéniable.

Notre compétence en termes de transport spatial est telle qu’Arianespace a également décroché le plus gros contrat de son histoire : La fusée Soyouz et la future Ariane 6 ont été sélectionnées pour mettre sur orbite plus de 600 satellites de la constellation OneWeb.

Ce très bon projet, dont l’objectif est d’assurer la couverture Internet de l’ensemble du globe terrestre, est estimé entre 1 et 2 milliards de dollars. C’est, une nouvelle fois, grâce à notre savoir-faire européen que nous pouvons mener un projet d’une telle envergure.

Par ailleurs, l’enjeu spatial européen concerne directement notre propre autonomie dans le système de géolocalisation. Ainsi, le projet Galileo devrait nous permettre d’être indépendants vis-à-vis du GPS américain. La mission européenne Philae étudie depuis plus d’un an, quant à elle, les origines de notre création sur la comète Tchouri. À travers ces travaux, c’est la recherche européenne que l’on met à l’honneur.

Enfin, l’aspect économique joue un rôle primordial dans la « conquête spatiale ». En effet, l’économie spatiale génère 40 000 emplois en Europe et 16 000 en France ! Le centre spatial européen est d’ailleurs un vecteur de développement économique très important pour la Guyane. La base de Kourou emploie 1 685 personnes et 15 % du PIB de Guyane est réalisé par l’activité spatiale. Nous devons soutenir ce secteur d’activité plein d’avenir, innovateur et créateur d’emplois.

Mes chers collègues, le groupe UDI votera donc en faveur de ce projet de loi, même si nous regrettons que les enjeux spatiaux ne fassent pas l’objet d’une plus grande attention de la part du Gouvernement. Ce sujet reste malheureusement trop souvent absent du débat politique alors que les défis sont immenses.

Il serait donc utile que le Gouvernement prévoie une véritable feuille de route et communique davantage autour d’un secteur d’activité souvent peu connu du grand public. Nous devons être fiers des avancées françaises et européennes dans ce domaine où nous excellons. Pour une fois, il nous est possible de « décrocher la lune » ! À nous de saisir cette opportunité et de nous donner les moyens de nos ambitions.