Intervention de Valérie Rabault

Le Gouvernement a déposé sur le bureau de notre assemblée un projet de loi de finances comportant 64 articles. L'Assemblée nationale a créé 98 articles et en a supprimé un lors de la première lecture. Le Sénat a donc reçu un texte de 161 articles : il en a voté 73 conformes, en a ajouté 53, en a supprimé 19 et a rétabli l'article 62. Au total, le Sénat a adopté un projet de 196 articles.

La CMP a échoué ce matin pour deux raisons principales. Le Sénat a tout d'abord fait disparaître la décote de l'impôt sur le revenu (IR), ce qui revenait à enlever 2 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux ménages aux revenus les plus modestes ; parallèlement, il a augmenté le plafond du quotient familial et réduit le taux de la tranche du barème à 30 %, pour le ramener à 28 %. Il a ainsi redistribué 2,8 milliards d'euros aux foyers percevant des revenus élevés. D'autres modifications, plus mineures, ont concerné l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Ensuite, le Sénat a effacé 34 milliards d'euros de crédits, dont ceux affectés à l'agriculture, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'écologie, au logement et à l'égalité des territoires. Nous n'avons bien entendu pas pu trouver un accord sur ce point.

Néanmoins, j'ai repris dans mes amendements certains des éléments votés par le Sénat qui me paraissaient intéressants.

Article liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2016, de l'exécution 2014 et de la prévision d'exécution 2015