Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :L'amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale, tout en maintenant la suppression de la revalorisation de 2 % des seuils de revenu fiscal de référence (RFR) conditionnant des allégements de fiscalité locale, pour tenir compte de l'adoption de l'article 33 octies en seconde partie du projet de loi.
