Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cet article a pour objet d'appliquer la décote aux contribuables non-résidents lorsque plus de 75 % de leurs revenus proviennent de France. Cet amendement a été déposé par M. Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France.
