Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Vous avez tout à fait raison, monsieur le président, la réforme de 2014 avait enlevé les immeubles inscrits transformés en logements du champ de la l'avantage fiscal. Cette décision fut absurde, puisque l'on souhaitait favoriser la construction de logements dans ce type d'immeubles. Mon amendement est un compromis entre la position du Sénat et la nôtre : les immeubles inscrits et classés bénéficieront du régime dérogatoire, mais le dispositif n'est pas élargi à d'autres bâtiments et la mesure est ciblée sur les immeubles en copropriété dans lesquels des logements seront réalisés. Sans ce type d'outils, on ne créera jamais de logements et on ne mènera pas d'opérations de réhabilitation d'immeubles dégradés.

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