Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :L'article voté par le Sénat remet les monuments inscrits, exclus par la réforme, dans le champ du régime dérogatoire et il modifie les critères d'éligibilité à ce régime. L'amendement de M. Pupponi ne change pas ces critères, mais réintègre les monuments inscrits.
