Intervention de Valérie Rabault

Sur l'initiative du rapporteur général de sa commission des finances, le Sénat a élargi la possibilité pour les entreprises d'émettre des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). L'amendement vise à supprimer cette disposition.

Comme cette mesure, celles qui figurent dans les articles qui suivent, 2 sexies B, 2 sexies C, 2 sexies D, et 2 sexies E, ont déjà été examinées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR). J'ai également déposé des amendements visant à supprimer ces articles.