Intervention de Valérie Rabault

Il s'agit de supprimer une disposition introduite au Sénat et instaurant un abattement fiscal de 5 000 euros sur les revenus bruts retirés par les particuliers de leurs activités sur les plateformes en ligne. Dans le même esprit, une mesure avait été proposée à l'Assemblée par M. Pascal Cherki lors de la discussion du PLFR pour 2015 : l'amendement avait été accepté en commission, mais il avait été retiré en séance publique. Je vous proposerai d'adopter l'article 37 bis, lequel s'inspire de celui présenté par M. Cherki, mais en adoptant un amendement retirant la notion d'abattement fiscal.