Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Le Sénat a élargi aux produits hygiéniques destinés aux personnes âgées la baisse du taux de TVA applicable aux produits de protection hygiénique féminine, qui avait été proposée à l'Assemblée nationale mais n'avait pas été adoptée. Si l'on ajoutait les produits hygiéniques pour enfants, la dépense globale dépasserait 220 millions d'euros par an, alors que, si nous nous en tenons, comme je le propose, au champ visé par l'amendement qui avait été présenté à l'Assemblée nationale en première lecture par Catherine Coutelle, elle serait de près de 50 millions d'euros.

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