Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Dans les quartiers concernés par le premier programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, certaines opérations se prolongent au-delà de 2015 alors qu'une date butoir était fixée à cette date pour l'application de la TVA à 5,5 %. Il faut permettre à ces opérations d'aller à leur terme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion