Intervention de François Pupponi

Ils le sont d'autant moins que certains des quartiers du premier programme de rénovation urbaine ont intégré le deuxième PNRU qui prévoit déjà une TVA à 5,5 %. Finalement, nous parlons sans doute de quelques dizaines de logements qui ne sont ni dans le deuxième PNRU ni dans les quartiers prioritaires de la ville.

Il ne s'agit que de terminer des programmes engagés en 2003. À la limite, le dispositif ne devrait pas comporter de délai, puisque la logique était d'introduire un taux de TVA réduit pour qu'un programme aboutisse.