Intervention de Pascal Cherki

Madame la rapporteure générale, je sais que cette disposition a été rejetée par notre assemblée à plusieurs reprises, mais cela ne nous empêche pas de nous interroger en constatant que, dans le secteur de la santé, les institutions privées à but lucratif aux prix prohibitifs peuvent bénéficier du CICE, contrairement aux organismes à but non lucratif. Il nous appartient de conforter ces derniers, alors qu'aucune mesure alternative au CICE n'a été proposée en ce sens. Sachant que ce débat est ouvert depuis deux ans, le Gouvernement aurait pu avancer. Vous êtes dans votre rôle en nous proposant d'adopter cet amendement, mais je ne pourrai pas le voter.