Intervention de Valérie Rabault

J'ai écrit à toutes les associations du secteur privé non lucratif qui m'ont adressé un courrier afin que nous puissions faire un état des lieux précis. Le rapport rédigé par MM. Yves Blein, Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et Régis Juanico, parlementaires en mission, sur l'impact de la mise en oeuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, a été remis en décembre 2013. Depuis cette date, aucune proposition n'a été mise sur la table.