Intervention de Eva Sas

L'exposé sommaire de votre propre amendement évoque une « solution alternative, plus ciblée, pour les associations de taille importante employant beaucoup de personnel : un crédit de taxe sur les salaires à hauteur de 6 % des rémunérations, ciblé sur les associations non lucratives sur la part de leur chiffre d'affaires correspondant à des marchés publics suite à appel d'offres ». À ma connaissance, cette proposition issue du rapport de 2013 n'a pas été mise en oeuvre. Est-il bien cohérent de nous préconiser de ne pas agir tout en vantant les mérites d'une solution que vous ne retenez pas ?