Intervention de Jean-Claude Buisine
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Claude Buisine :La rédaction de l'article 2 bis mérite d'être revue – je rappelle qu'il existe un abattement de taxe sur les salaires de 20 000 euros pour les structures du secteur non lucratif.
