Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

J'étais défavorable à cette disposition lorsque nous l'avons examinée, mais elle a été adoptée, avant d'être supprimée par le Sénat.

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