Intervention de Valérie Rabault

Cet article a pour objet de supprimer de petites taxes, mais le Sénat a eu la main plus lourde que l'Assemblée nationale. La perte de recettes fiscales serait non plus de 11 millions d'euros, mais de 90 millions d'euros. En somme, le Sénat creuse le déficit plus que nous. En adoptant cet amendement CF48, nous rétablirions, entre autres, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et l'amendement CF42 de Mme Sas serait satisfait.