Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Sous une forme légèrement différente, nous avons adopté les dispositions qui sont l'objet de cet article dans le cadre du PLFR 2015. Dans un souci de cohérence, supprimons cet article. Tout ce qui concerne la fiscalité agricole figurera alors dans le PLFR.
