Intervention de Valérie Rabault

L'article 8 quater A, adopté par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, porte sur les modalités de calcul du plafonnement des dons dans le domaine de la TGAP sur les émissions polluantes. Il permet aux entreprises qui possèdent des installations polluantes de déduire de la TGAP qu'elles doivent acquitter au titre de ces pollutions des montants plus importants de dons versés à des associations spécialisées dans la surveillance de la qualité de l'air. Par cohérence avec ce que l'Assemblée nationale avait décidé en première lecture, je vous propose de supprimer cette disposition.