Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à rétablir un article adopté en première lecture à l'Assemblée et supprimé par le Sénat, aux termes duquel la taxe sur les transactions financières s'appliquerait aux transactions intrajournalières, anticipant ainsi la réforme attendue au niveau européen. Celle-ci prendra encore du temps, car, si les dix pays européens qui ont travaillé sur le sujet dans le cadre du conseil ECOFIN du 8 décembre dernier se sont mis d'accord sur le principe de cette taxe et sur son application aux transactions intrajournalières, ils ne l'ont pas fait à propos des taux. Ainsi, la France, qui a déjà instauré une taxe sur les transactions financières, a fait le choix d'un taux faible, de 0,2 %, tandis que le Royaume-Uni applique un taux compris entre 0,5 % et 1,5 % – le taux de 1,5 % s'appliquant aux transactions faites par des non-résidents. Cela ne nous semble cependant poser aucune difficulté. Anticipons donc le vote attendu au niveau européen.

En outre, en pleine COP21, la question du financement du Fonds vert pour le climat est le grand sujet du moment. La taxe qui est l'objet de cet amendement procurerait des moyens nouveaux et serait de nature à asseoir la crédibilité de la France.